Jean-Baptiste Buguellou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Baptiste Buguellou
contractuel catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des transports
"
JORFTEXT000053395918
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 2026
23/01/2026
De:
Jean-Baptiste Buguellou
contractuel catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000052184820
(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 2025
04/09/2025
De:
Jean-Baptiste Buguellou
contractuel catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000051521025
(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 2025
26/04/2025
De:
Jean-Baptiste Buguellou
contractuel de catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
JORFTEXT000048556062
(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 2023
13/12/2023
De:
Jean-Baptiste Buguellou
agent contractuel, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
JORFTEXT000046548481
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2022
11/11/2022